Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78706 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; SNCF - Equipements - Passages a niveau; securite des biens et des personnes; accidents; responsabilite de la SNCF
Question écrite n° 78707 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 78708 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; statistiques depuis 1975
Question écrite n° 78709 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/01/1986; Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 7870 de M. Audinot André: Date de dépôt : 11/01/1982; Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 78710 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/01/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
Question écrite n° 78711 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/01/1986; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout
Question écrite n° 78712 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/01/1986; Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
Question écrite n° 78713 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/01/1986; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise moins de trente sept ans et demi
Question écrite n° 78714 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/01/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures