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- Question écrite n° 78017 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Orne - Commissions et conseils d'ecoles; arrete du 13mai 1985; information des parents d'eleves; circulaire du 11juillet 1985; application
- Question écrite n° 78018 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
- Question écrite n° 78019 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Structures administratives - Organismes administratifs et postes de fonctionnaires; suppression; zones rurales
- Question écrite n° 7801 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Travail - Hygiene et securite : Rhone-Alpes - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; statistiques
- Question écrite n° 78020 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Integration en milieu scolaire normal; sourds et malentendants; pedagogie bilingue
- Question écrite n° 78021 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 78022 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de fin d'annee; date de rentree fixee un vendredi; consequences
- Question écrite n° 78023 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 78024 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 78025 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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