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- Question écrite n° 78035 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Creances sur une personne morale de droit public; recouvrement
- Question écrite n° 78036 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications; logement; formation professionnelle continue; assurance vieillesse
- Question écrite n° 78037 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree de la formation
- Question écrite n° 78038 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Chomeurs percevant des allocations; chomeurs inscrits a l'agence nationale pour l'emploi; statistiques
- Question écrite n° 78039 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Capacite d'accueil des etablissements; conditions d'admission des eleves
- Question écrite n° 7803 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Materiels medicaux; emploi et activite
- Question écrite n° 78040 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78041 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Investissements etrangers en France; statistiques depuis 1965
- Question écrite n° 78042 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments; droit fixe; droit proportionnel; application
- Question écrite n° 78043 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Liquidation; delais; pensions provisoires; paiement
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