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Question écrite n° 78050 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 78051 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 78052 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes; augmentations fiscales; stocks; consequences; detaillants en fuel domestique
Question écrite n° 78053 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 78054 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 16/12/1985
Pharmacie - Pharmaciens - Assistants; embauche; reglementation; officines depassant un certain chiffre d'affaire
Question écrite n° 78055 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 16/12/1985
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; exoneration; vergers
Question écrite n° 78056 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 16/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78057 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme; consequences; cotisations; montant
Question écrite n° 78058 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 16/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; conducteurs auto; chefs de garage; statut
Question écrite n° 78059 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 16/12/1985
Fonctionnaires et agents publics - Rapatries - Loi no82-1021 du 3 decembre 1982, art. 9 et 11; application