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Question écrite n° 78087 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Urbanisme - Lotissements - Autorisation de lotir; code de l'urbanisme, art.R315-48
Question écrite n° 78088 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Habitations legeres de loisirs; cession; code de l'urbanisme, art.R.444-3
Question écrite n° 78089 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 16/12/1985
Handicapes - Acces des locaux - Installation de monte-charges; aides de l'Etat
Question écrite n° 7808 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Agriculture: ministere - Structures administratives - Conseil superieur d'orientation de l'economie agricole et alimentaire; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 78090 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 16/12/1985
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut
Question écrite n° 78091 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 16/12/1985
Bibliotheques - Bibliotheques centrales de pret - Fonctionnement; moyens financiers; bilan et perspectives
Question écrite n° 78092 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 16/12/1985
Geometres et metreurs - Emploi et activite - Marches publics; paiement; operations de remembrement
Question écrite n° 78093 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 16/12/1985
Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Aide au demenagement; conditions d'attribution
Question écrite n° 78094 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Inscription dans une ecole d'une commune voisine; attitude et pouvoirs du maire de la commune d'accueil
Question écrite n° 78095 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 16/12/1985
Departements - Conseillers generaux - Remunerations; statistiques