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Question écrite n° 78742 de M. Hory Jean-François
Date de dépôt : 13/01/1986
Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du ministere des affaires sociales et de la solidarite nationale et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 78743 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 78744 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Question écrite n° 78745 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 13/01/1986
Education surveillee - Politique de l'education surveillee: Charente-Maritime - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78746 de M. Mathus Maurice
Date de dépôt : 13/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Foyers departementaux de l'enfance; personnel; remunerations; prime de sujetion speciale
Question écrite n° 78747 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; egalite des sexes
Question écrite n° 78748 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 13/01/1986
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
Question écrite n° 78749 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/01/1986
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; calcul; reforme; consequences; personnes seules et sans enfant
Question écrite n° 7874 de M. Benoist Daniel
Date de dépôt : 11/01/1982
Handicapes - Etablissements - Centres de deficients auditifs; vacances scolaires; duree
Question écrite n° 78750 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double