1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 78779 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Retraites complementaires - Armee - Personnel; retraites militaires relevant de la caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; montant des pensions
- Question écrite n° 7877 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Elevage - Volailles - Commerce exterieur; concurrence etrangere; Royaume-Uni; recours devant la Cour de justice europeenne
- Question écrite n° 78780 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78781 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 78782 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
- Question écrite n° 78783 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Arts et spectacles - Danse - Ecoles de danse creees sous forme de societes civiles de moyens; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78784 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Elevage - Chevaux - Chevaux lourds; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78785 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises agricoles a responsabilite limitee; regime fiscal; soumission au regime d'impot sur le revenu dans la categorie des benefices agricoles
- Question écrite n° 78786 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable; majoration
- Question écrite n° 78787 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
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