Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15604 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 07/06/1982; Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation; proposition de loi; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
Question écrite n° 15605 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 07/06/1982; Energie - Energie nucleaire: Ain - Gex; construction d'un accelerateur de particules par le comite europeen pour les recherches nucleaires
Question écrite n° 15606 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Ain - Gex; construction d'un lycee d'enseignement professionnel; consequences de la construction d'un accelerateur de particules
Question écrite n° 15607 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Budget: ministere - Services exterieurs - Perceptions; personnel absent; remplacement
Question écrite n° 15608 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
Question écrite n° 15609 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
Question écrite n° 15610 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
Question écrite n° 15611 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Artisans; frais de seminaire de formation professionnelle
Question écrite n° 15612 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurance vie; rappels; deduction; plafond
Question écrite n° 15613 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Hotellerie et restauration; nourriture donnee au personnel