Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143852 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 307 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 03/06/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Organes dirigeants; composition; reforme
Question au Gouvernement n° 308 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 03/06/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Compensation accordee au Royaume-Uni; financement; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 309 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 03/06/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Choix des programmes
Question au Gouvernement n° 293 de M. Rieubon René: Date de dépôt : 03/06/1982; Petrole et produits raffines - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Lavera; entreprise B.P. France; proteines du petrole; reouverture
Question au Gouvernement n° 294 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 03/06/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Conservation des ressources de la mer; quotas
Question au Gouvernement n° 295 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 03/06/1982; Enseignement - Personnel - Refus des visites d'inspection
Question au Gouvernement n° 296 de M. Deniau Xavier: Date de dépôt : 03/06/1982; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de la sante a Montargis; Loiret; maintien de l'ordre
Question au Gouvernement n° 297 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/06/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Conference des pays industrialises; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 298 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/06/1982; Parlement - Elections senatoriales - Consequences du vote de la loi relative aux droits et libertes des communes, departements et regions
Question orale sans débat n° 199 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/06/1982; Fruits et legumes - Soutien du marche - Bilan et perspectives