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Question écrite n° 14935 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Elections et referendums - Legislation - Circonscriptions electorales; modification du decoupage; publication; date; statut de Paris
Question écrite n° 14936 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 14937 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 31/05/1982
Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; delais; forclusion; decret no76-893 du 28 septembre 1976; application
Question écrite n° 14938 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 31/05/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Cession d'un terrain nu apres destruction d'un immeuble; frais de demolition et d'eviction des locataires
Question écrite n° 14939 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins faisant fonction d'interne; remunerations
Question écrite n° 14940 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique exterieure - URSS - Participation d'un officier francais a une experience spatiale a bord d'un vaisseau sovietique
Question écrite n° 14941 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique exterieure - URSS - Participation d'un officier francais a une experience spatiale a bord d'un d'un vaisseau sovietique
Question écrite n° 14942 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 31/05/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Specialites a nom commun unitaires homeopathiques; liste
Question écrite n° 14943 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 31/05/1982
Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
Question écrite n° 14944 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 31/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers liberaux; conditions d'exercice de la profession