1144653 résultats trouvés
- Question écrite n° 78122 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 78123 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; paiement; delais
- Question écrite n° 78124 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Commission permanente des lycees et des colleges; composition; participation des conseillers principaux et des conseillers d'education
- Question écrite n° 78125 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sante publique - Politique de la sante: Vendee - Psychiatrie infanto-juvenile; consultations; creation de deux antennes par l'association des pupilles de l'ecole publique; Aizenay; Belleville-sur-Vie
- Question écrite n° 78126 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78127 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 78128 de M. d'Ornano Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Regies dotees de la seule autonomie financiere dependant de collectivites locales; fonctionnement; decret no 85-891 du 16 aout 1985; application; consequences
- Question écrite n° 78129 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Eleveurs - CEE; taxe de corresponsabilite s'appliquant a l'alimentation des animaux; creation; consequences
- Question écrite n° 7812 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Justice - Aide judiciaire - Statistiques
- Question écrite n° 78130 de M. André René
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; securite routiere; bilan et perspectives
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