1144653 résultats trouvés
- Question écrite n° 78140 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Ordre public - Attentats: Paris - Attentats contre deux grands magasins; lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 78141 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; cessions d'action entre parents et enfants; exoneration
- Question écrite n° 78142 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Grace et amnistie - Lois d'amnistie - Loi no 81-736 du 4 aout 1981; delegues syndicaux et representants du personnel
- Question écrite n° 78143 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Licenciement - Reglementation - Delegues syndicaux; representants du personnel; statistiques
- Question écrite n° 78144 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; controle et contentieux; cas d'espece
- Question écrite n° 78145 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
- Question écrite n° 78146 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Conges et vacances - Conges de maladie de longue duree; fonctionnaires atteints de cardiomyopathie
- Question écrite n° 78147 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78148 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78149 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
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