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- Question écrite n° 78879 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite de conseils de classe
- Question écrite n° 7887 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 137; mise a quatre voies
- Question écrite n° 78880 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonctionnaires de categorie A; statut; carriere; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78881 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations; contingent
- Question écrite n° 78882 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut; carriere
- Question écrite n° 78883 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Urbanisme - Politique fonciere - Terrains constructibles immediatement disponibles; statistiques; retention des terrains; lutte et prevention
- Question écrite n° 78884 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution; cumul avec une allocation de logement
- Question écrite n° 78885 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78886 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots locaux - Redevances des mines - Redevance communale; repartition; consequences; petites communes
- Question écrite n° 78887 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services mobiles d'urgence et de reanimation; concession aux sapeurs pompiers; personnel; remunerations
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