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- Question écrite n° 7889 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Allocations aux grands invalides - Allocation aux implacables; conditions d'attribution
- Question écrite n° 788 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question au Gouvernement n° 788 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de soixante ans ne justifiant pas de trente-sept annees de cotisation a l'assurance vieillesse; conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 788 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1985
- Sante publique - Produits dangereux - Dioxine
- Question écrite n° 78900 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Maisons d'enfants hebergeant des jeunes malades pour la duree d'une cure thermale
- Question écrite n° 78901 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78902 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; verandas; doubles portes
- Question écrite n° 78903 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Environnement - Politique de l'environnement: Haut-Rhin - Illfurth; station d'epuration; redevance domaniale d'autorisation de rejet; montant
- Question écrite n° 78904 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefice de l'integralite des droits dont jouissent les anciens combattants des conflits anterieurs; cout; estimation
- Question écrite n° 78905 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec la pension des veuves et des orphelins
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