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- Question écrite n° 78854 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Auteurs; droits d'exploitation; garantie; cas d'espece
- Question écrite n° 78855 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments commercialises avant l'entree en vigueur des normes communautaires; etude
- Question écrite n° 78856 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Produits a base de viande destines a la consommation humaine; information et protection des consommateurs; preparation, conservation, inspection sanitaire; reglementation; consequences
- Question écrite n° 78857 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Colis de Noel envoye par le premier ministre; contenu
- Question écrite n° 78858 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Education physique et sportive - Enseignement: Sarthe - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 78859 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Cour des comptes - Chambres regionales des comptes - Personnel; conseillers; recrutement exceptionnel de 1985; selection des candidatures; criteres
- Question écrite n° 7885 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Institutions representatives; consequences; prise de decisions
- Question écrite n° 78860 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement - Examens, concours et diplomes - Equivalence de diplomes; certificat d'aptitude professionnelle d'aide maternelle; certificat d'auxiliaire puericultrice
- Question écrite n° 78861 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations de Thailande; contingent
- Question écrite n° 78862 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations de Thailande; contingent
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