1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 78101 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78102 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement
- Question écrite n° 78103 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Japonais
- Question écrite n° 78104 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales thermiques; arret d'exploitation; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 78105 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; preretraites; cas d'espece
- Question écrite n° 78106 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78107 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme
- Question écrite n° 78108 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Anniversaire de la declaration universelle des droits de l'homme; transfert des cendres de Rene Cassin au Pantheon
- Question écrite n° 78109 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 7810 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone : Rhone-Alpes - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
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