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- Question écrite n° 7804 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Chine - Tibet; droits de l'homme; respect; liberte religieuse
- Question écrite n° 78050 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 78051 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 78052 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes; augmentations fiscales; stocks; consequences; detaillants en fuel domestique
- Question écrite n° 78053 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
- Question écrite n° 78054 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Pharmacie - Pharmaciens - Assistants; embauche; reglementation; officines depassant un certain chiffre d'affaire
- Question écrite n° 78055 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; exoneration; vergers
- Question écrite n° 78056 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78057 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme; consequences; cotisations; montant
- Question écrite n° 78058 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; conducteurs auto; chefs de garage; statut
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