Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78168 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Communaute europeenne - Taxe sur la valeur ajoutee - Fonds collectes; montant; contribution aux ressources propres des communautes
Question écrite n° 78169 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Papier recycle; bilan et perspectives
Question écrite n° 7816 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Francais : langue - Defense et usage - Institutions internationales; traduction des textes en francais
Question écrite n° 78170 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; lieux publics
Question écrite n° 78171 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Controle des prix; effets pervers; ordonnances noos 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945; abrogation
Question écrite n° 78172 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres et proprietaires; liberation des prix; consequences
Question écrite n° 78173 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Sclerose en plaques; recherche scientifique; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 78174 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 78175 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/12/1985; Elevage - Bovins - Secheresse; indemnisation des eleveurs
Question écrite n° 78176 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/12/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement forfaitaire de dix mille francs; revalorisation