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Question écrite n° 78177 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Justice - Tribunaux de commerce: Loire - Roanne; competence
Question écrite n° 78178 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; delais
Question écrite n° 78179 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
Question écrite n° 7817 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Espace - Satellites - Fusee Ariane; emploi et activite; consequences
Question écrite n° 78180 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 23/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78181 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 23/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
Question écrite n° 78182 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 23/12/1985
Securite sociale - Cotisations - Etudiants ayant cotise pour un travail de vacances; exoneration
Question écrite n° 78183 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 23/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 78184 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 23/12/1985
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 78185 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 23/12/1985
Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; modalites de decompte des voix et d'attribution des sieges