1141551 résultats trouvés
- Question écrite n° 80861 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycee d'enseignement professionnel; statut; acces dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 80862 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres
- Question écrite n° 80863 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Forains et marchands ambulants; contribution sur les droits de place; creation
- Question écrite n° 80864 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
- Question écrite n° 80865 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Salaries et non salaries adherents; modes d'imposition
- Question écrite n° 80866 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Jeunes veterinaires; exoneration
- Question écrite n° 80867 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impot sur le revenu - Calcul - Vehicules professionnels; amortissement
- Question écrite n° 80868 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Revenu de remplacement; creation
- Question écrite n° 80869 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: pensions de reversion - Cumul avec une pension de retraite personnelle
- Question écrite n° 8086 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
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