1141555 résultats trouvés
- Question écrite n° 80894 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Absence d'un ministere du commerce et de l'artisanat
- Question écrite n° 80895 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Communes - Finances locales - Budget primitif; elaboration; etats des recettes fiscales; communication
- Question écrite n° 80896 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exonerations fiscales; entreprise exerant une activite industrielle nouvelle
- Question écrite n° 80897 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Presse quotidienne regionale; moyens financiers; publicite; concurrence des chaines de television privees
- Question écrite n° 80898 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols dans les musees; lutte et prevention
- Question écrite n° 80899 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Elections et referendums - Reglementation - Femmes; utilisation de l'appellation: Madame
- Question écrite n° 8089 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Demenagement des services centraux loges rue de Rivoli
- Question écrite n° 808 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente a terme; droit fixe; cas d'espece
- Question au Gouvernement n° 808 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; augmentation injustifiee
- Question orale sans débat n° 808 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
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