Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22154 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Negociants en vins; agrement; conditions d'attribution
Question écrite n° 22155 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; indemnites kilometriques; montant
Question écrite n° 22156 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Arts et spectacles - Musique - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonctionnement; reforme
Question écrite n° 22157 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole: Morbihan - Moyens financiers
Question écrite n° 22158 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 01/11/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Morbihan - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22159 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 22160 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 22161 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 22162 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 22163 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Chauffage - Chauffage domestique - HLM; travaux d'amelioration; moyens financiers; aides du fonds special des grands travaux