1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21641 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Controle et contentieux; commission medicale; composition; voies de recours
- Question écrite n° 21642 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; loi no75-534 du 30 juin 1975, art.35; application
- Question écrite n° 21643 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Champ d'application; montant
- Question écrite n° 21644 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; frais de restauration a la charge de l'employeur
- Question écrite n° 21645 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions; inaptitude au travail; associes d'exploitation; conditions d'attribution; taux de l'incapacite de travail
- Question écrite n° 21646 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Dentistes; societes civiles professionnelles; dissolution
- Question écrite n° 21647 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; collaboration avec les associations et organismes culturels departementaux et regionaux
- Question écrite n° 21648 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Utilisation des archives de la television francaise; accord entre l'institut national de l'audiovisuel et les editeurs de videocassettes; droits d'auteur
- Question écrite n° 21649 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Cantal - Aurillac; centre de tri paquets; suppression
- Question écrite n° 21650 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Administration - Parc automobile - Utilisation; reglementation
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