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Question écrite n° 80883 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 24/03/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Deuxieme et troisieme langues vivantes
Question écrite n° 80884 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 24/03/1986
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; revendications
Question écrite n° 80885 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 24/03/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; prix
Question écrite n° 80886 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 24/03/1986
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; handicapes; sourds et malentendants; exoneration
Question écrite n° 80887 de M. Mathieu Gilbert
Date de dépôt : 31/03/1986
Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte; statut
Question écrite n° 80888 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 31/03/1986
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Adherents d'associations ou centres de gestion agrees; benefice net imposable; abattement; conditions d'attribution
Question écrite n° 80889 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 31/03/1986
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Societes civiles professionnelles; abattement; calcul; formulaire 2035 AS; contenu
Question écrite n° 8088 de M. Frêche Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Administration - Fonctionnement - Recours a des societes privees de nettoyage; reglementation
Question écrite n° 80890 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 31/03/1986
Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers; transfert de l'actif du fonds national de l'amelioration de l'habitat
Question écrite n° 80891 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 31/03/1986
Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire - Saumur; centre experimental de traitement des tabacs en feuilles; emploi et activite