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- Question écrite n° 78938 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Charbon - Prix - Vente a EDF; houilleres de Lorraine
- Question écrite n° 78939 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7893 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Licenciement; indemnisation
- Question écrite n° 78940 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Forclusions; levee
- Question écrite n° 78941 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 78942 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Commerce et artisanat - Securite des biens et des personnes: Rhone - Lyon; agressions et vols; lutte et prevention
- Question écrite n° 78943 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Titulaires de cartes d'invalidite beneficiant d'un droit de priorite; mention en gros caracteres au recto des cartes d'invalidite
- Question écrite n° 78944 de M. André René
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 78945 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; frais de procedure; cas d'espece
- Question écrite n° 78946 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: elevage - Tortues; convention de Washington sur la protection des especes
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