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Question écrite n° 78246 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 23/12/1985
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes de sante scolaire; infirmieres; remunerations
Question écrite n° 78247 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 23/12/1985
Mutualite sociale agricole - Caisses: Allier - Personnel; infirmieres des centres sociaux; licenciement
Question écrite n° 78248 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 23/12/1985
Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; notion d'enfants a charge
Question écrite n° 78249 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 23/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; cantonniers; conditions d'attribution
Question écrite n° 7824 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Conflits du travail - Greve - Sequestrations; statistiques
Question écrite n° 78250 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 23/12/1985
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Le Bourget; entreprise Interelec; emploi et activite
Question écrite n° 78251 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 23/12/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: postes et telecommunications - Caisse d'epargne et de prevoyance; fermeture
Question écrite n° 78252 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 23/12/1985
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Accords entre les entreprises Alezo et Shell; produits de consommation
Question écrite n° 78253 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 23/12/1985
Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; ouverture des frontieres entre les deux pays; consequences; agriculture
Question écrite n° 78254 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 23/12/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Livres achetes par correspondance dans un Etat de la CEE