Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78282 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/12/1985; Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; assiette; fonctionnaires et agents places en conge de maladie
Question écrite n° 78283 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/12/1985; Relations exterieures: ministere - Personnel - Commissions consultatives paritaires; fonctionnement
Question écrite n° 78284 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 23/12/1985; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une retraite personnelle
Question écrite n° 78285 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 23/12/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; paiement des communications; utilisation de cartes a memoires; consequences
Question écrite n° 78286 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe sur les magnetoscopes; etablissements de formation professionnelle; exoneration
Question écrite n° 78287 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 23/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Date de debut d'application
Question écrite n° 78288 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Question écrite n° 78289 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 7828 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 11/01/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant
Question écrite n° 78290 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources