Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 818 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement
Question au Gouvernement n° 818 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 22/12/1983; Politique exterieure - Proche-Orient - Conflit israelo-arabe; Liban; Palestine; attitude de la France
Question orale sans débat n° 818 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 08/05/1985; Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 8190 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 18/01/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut; remunerations
Question écrite n° 8191 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Thermes nationaux; creation d'une classe unique
Question écrite n° 8192 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord-Pas-de-Calais - Lille; fonctionnement; creation d'un second centre hospitalier dans la region
Question écrite n° 8193 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/01/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
Question écrite n° 8194 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/01/1982; Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
Question écrite n° 8195 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement
Question écrite n° 8196 de M. Faugaret Alain: Date de dépôt : 18/01/1982; Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de quatrieme categorie; autorisation prefectorale