1141555 résultats trouvés
- Question écrite n° 8165 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Emploi et activite; conditions de publication et de diffusion; postes et telecommunications; tarifs de presse; taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 8166 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 8167 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 8168 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes creant leur entreprise
- Question écrite n° 8169 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Huitieme arrondissement; hotel du ministere de la marine; haut-relief d'un fronton; remplacement par une copie et destruction
- Question écrite n° 816 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Gironde - Zones rurales; lycees; demandes d'options non satisfaites
- Question au Gouvernement n° 816 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Emploi et activite - Statistiques - Chomeurs demandeurs d'emploi
- Question orale sans débat n° 816 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise CIT-Alcatel; entreprise Thomson CSF; emploi et activite
- Question écrite n° 8170 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurances - Assurance automobile - Clause du malus; application; resiliation abusive du contrat
- Question écrite n° 8171 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Avortement - Statistiques - Loi no75-17 du 17 janvier 1975; application
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