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- Question écrite n° 78944 de M. André René
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 78945 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; frais de procedure; cas d'espece
- Question écrite n° 78946 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: elevage - Tortues; convention de Washington sur la protection des especes
- Question écrite n° 78947 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tremelin; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 78948 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tremelin; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 78949 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 7894 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite : Bretagne - Construction de lignes partant de la centrale de Flamanville; Manche
- Question écrite n° 78950 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; montant des enjeux; limitation
- Question écrite n° 78951 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Conseillers municipaux - Dommages causes ou subis par un membre du conseil municipal dans l'exercice de ses fonctions; caractere subsidiaire de l'assurance de la commune par rapport a l'assurance personnelle des elus
- Question écrite n° 78952 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Postes de television; location; cout
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