Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143857 résultats trouvés

Question écrite n° 78953 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 20/01/1986; Viandes - Chevaux - Label: viande chevaline d'origine franaise; creation
Question écrite n° 78954 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 20/01/1986; Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 78955 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 20/01/1986; Collectivites locales - Finances locales - Travaux de construction de reseaux de chaleur; aides de l'Etat; fonds special grands travaux; cinquieme tranche
Question écrite n° 78956 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 78957 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 78958 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Communaute europeenne - Transports - Transports frigorifiques; temperatures; harmonisation
Question écrite n° 78959 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 20/01/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; fonction publique territoriale
Question écrite n° 7895 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants : calcul des pensions - Personnes ayant cesse leur activite avant le 31decembre 1972; taux
Question écrite n° 78960 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 20/01/1986; Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 78961 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; surveillance des diabetiques; remboursement