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- Question écrite n° 78268 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Circulation routiere - Poids lourds - Vehicules de moins de trois tonnes et demies; equipage; obligation d'etre porteur d'une copie des horaires de service; suppression
- Question écrite n° 78269 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7826 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Matieres plastiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; accord passe avec une entreprise americaine en vue de la fabrication de fibres de carbone
- Question écrite n° 78270 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78271 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78272 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Bouches-du-Rhone - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78273 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Ecrevisses - Ecrevisse: astacus pacifastacus; interdiction
- Question écrite n° 78274 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
- Question écrite n° 78275 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique exterieure - Sierra Leone - Non participation au douzieme sommet franco-africain
- Question écrite n° 78276 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Journee nationale: Portes ouvertes; bilan et perspectives
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