Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78286 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe sur les magnetoscopes; etablissements de formation professionnelle; exoneration
Question écrite n° 78287 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 23/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Date de debut d'application
Question écrite n° 78288 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Question écrite n° 78289 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 7828 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 11/01/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant
Question écrite n° 78290 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 78291 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
Question écrite n° 78292 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Parlement - Parlementaires - Parlementaires charges par le Gouvernement d'une mission temporaire ou nommes a d'autres fonctions exterieures a leurs mandats; statistiques par legislature depuis 1958
Question écrite n° 78293 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984
Question écrite n° 78294 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; incessibilite; personnes agees; frais de placement