Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8144 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace-Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 8145 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Communaute europeenne - FEOGA - Aides; repartition par regions
Question écrite n° 8146 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Commerce et artisanat - Formation professionnelle et promotion sociale - Artisans; salaries; bilan
Question écrite n° 8147 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes; travailleurs independants
Question écrite n° 8148 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
Question écrite n° 8149 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation de longue duree; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Immeubles acquis sous le benefice d'une clause d'accroissement; renonciation au benefice de cette clause; droit fixe; cas d'espece
Question au Gouvernement n° 814 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 22/12/1983; Politique exterieure - Mozambique - Famine; aides de la France
Question orale sans débat n° 814 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/05/1985; Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; malversations
Question écrite n° 8150 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat