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- Question écrite n° 17228 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; amenagement; montant
- Question écrite n° 17229 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; montant
- Question écrite n° 17230 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Securite sociale - Prestations en especes - Handicapes; accidents du travail et maladies professionnelles; indemnites journalieres; pensions d'invalidite; montant; revalorisation
- Question écrite n° 17231 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Composition; attributions; moyens financiers
- Question écrite n° 17232 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Moyens financiers
- Question écrite n° 17233 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Orne - Bonsmoulins; Coulonges-les-Sablons; Male; Neuilly-sur-Eure; guichets annexes; fermeture en ete
- Question écrite n° 17234 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 17235 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 17236 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Ex-salarie ayant servi de tierce personne a un parent handicape; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17237 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Puy-de-Dome - Ambert; service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel
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