Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17258 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Entreprise Prisunic; licenciement d'employes
Question écrite n° 17259 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 17260 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; enfants a charge
Question écrite n° 17261 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Loi no79-1130 du 18 decembre 1979; consequences
Question écrite n° 17262 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Mouture; emploi et activite
Question écrite n° 17263 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce du ble et de la farine
Question écrite n° 17264 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ayant exerce une activite dans l'enseignement prive; cas d'espece
Question écrite n° 17265 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; retraites; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 17266 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; meres de famille
Question écrite n° 17267 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 12/07/1982; Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution