1141508 résultats trouvés
- Question écrite n° 17312 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce exterieur - Etats-Unis - Politique protectionniste des Etats-Unis; attitude de la France
- Question écrite n° 17313 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs francais; droits de peche; emploi et activite
- Question écrite n° 17315 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Conseils generaux et regionaux; presidents, vice-presidents et membres; remunerations; montant
- Question écrite n° 17316 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17317 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17318 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17319 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres psychiatriques liberaux; conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 17320 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 17321 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Causses du Larzac et du Lodevois; delais
- Question écrite n° 17322 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: taxe sur la valeur ajoutee - Importations de certains produits et matieres premieres; exoneration
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