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- Question écrite n° 17353 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; transformation de locaux a usage d'habitations en locaux a usage de bureaux; utilisation des fonds verses; cas d'espece
- Question écrite n° 17354 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 17355 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; Emploi et activite
- Question écrite n° 17356 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - HLM: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; Office public d'HLM; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 17357 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 17358 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite; indemnites de licenciement; indemnisation du chomage
- Question écrite n° 17359 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Maroquinerie scolaire; concurrence etrangere; Bas-Rhin; Selestat; entreprise Menzer
- Question écrite n° 17360 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite; reclassement
- Question écrite n° 17361 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise Socaltra Peyrolles; emploi et activite
- Question écrite n° 17362 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fruits et legumes - Cerises et tomates - Organisation de la production; soutien du marche
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