1144685 résultats trouvés
- Amendement n° 109 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1083 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 117 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 973 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Simian, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 421 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 170 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux et M. Bouley - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 173 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 670 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, M. Hetzel et M. Meyer - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1092 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1116 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
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