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Amendement n° 741 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Rupin et M. Chouat - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 418 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 943 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1183 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 271 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Damien Adam - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 57 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4393 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires)
Amendement n° 55 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Bazin, Mme Audibert et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1178 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Lainé - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 900 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)