Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8269 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 18/01/1982; Communes - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 826 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 03/08/1981; Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 826 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 06/04/1984; Radiodiffusion et television - Programmes - Elections europeennes
Question orale sans débat n° 826 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 21/05/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Jeunes; travaux d'utilite collective; bilan et perspectives; indemnisation du chomage; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
Question écrite n° 8270 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 18/01/1982; Communes - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 8271 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Service d'aide medicale d'urgence; fonctionnement; statut
Question écrite n° 8272 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Services de secours; centres quinze; creation
Question écrite n° 8273 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 18/01/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; voyageurs, representants, placiers; exoneration; vehicules achetes en credit-bail
Question écrite n° 8274 de M. Drouin René: Date de dépôt : 18/01/1982; Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Television; Tele Luxembourg; utilisation momentanee d'un emetteur situe en territoire francais; consequences; arret des emissions de TF1 sur une partie du territoire
Question écrite n° 8275 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 18/01/1982; Securite sociale - Cotisations - Commercants et artisans; paiement; delais