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- Question écrite n° 71663 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Economie: ministere - Personnel - Agents responsables sur leurs propres deniers des operations qu'ils engagent; statistiques
- Question écrite n° 71664 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes desheritees
- Question écrite n° 71665 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Gironde - Orages du mois de mai 1985; froid et neige du mois de decembre 1984; indemnisation des sinistres; entreprises situees en aval de la production agricole
- Question écrite n° 71666 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; agriculteurs sinistres; montant
- Question écrite n° 71667 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; titulaires d'une pension militaire d'invalidite; code de la securite sociale, art. L.383; reforme
- Question écrite n° 71668 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Defense: ministere - Personnel - Techniciens d'etudes et de fabrications; travaux insalubres; cas d'espece
- Question écrite n° 71669 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
- Question écrite n° 7166 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine - Gennevilliers; salaries de l'entreprise Air equipement mutes de Blois a Asnieres
- Question écrite n° 71670 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Departements - Conseils generaux - Bureaux; composition; statistiques
- Question écrite n° 71671 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
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