1141582 résultats trouvés
- Question écrite n° 8241 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Elevage - Ovins - Soutien du marche; reglement communautaire ovin - CEE
- Question écrite n° 8242 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Classement comme bien national
- Question écrite n° 8243 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Femmes - Conge de maternite - Duree
- Question écrite n° 8244 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 8245 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Examens, concours et diplomes - Communication des copies au public
- Question écrite n° 8246 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Colle; utilisation comme drogue
- Question écrite n° 8247 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Colle; utilisation comme drogue
- Question écrite n° 8248 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 8249 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Politique exterieure - Cuba - Accord franco-cubain autorisant le sejour des francais a Cuba
- Question écrite n° 824 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; contrats avec les societes petrolieres; emploi et activite; grandes surfaces; concurrence
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