1144685 résultats trouvés
- Amendement n° 37 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 568 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1104 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 332 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Lamirault, Mme Chapelier et Mme Kuric - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1172 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Villani - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 278 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 829 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Cattin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 757 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 135 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Schellenberger, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 272 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Lardet - Article PREMIER - Rejeté
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