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- Question écrite n° 71696 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Utilisation de machines a vendanger equipees d'un egouttoir; reglementation
- Question écrite n° 71697 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement; exoneration
- Question écrite n° 71698 de M. Notebart Arthur
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26janvier 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 71699 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'enseignement technique; revendications
- Question écrite n° 7169 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: eau et assainissement - Gourbeyre; institut medico-pedagogique; centre d'orientation et d'education; eau potable; contamination; moyens financiers
- Question écrite n° 716 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Taux
- Question au Gouvernement n° 716 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question orale sans débat n° 716 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 21/11/1984
- Fleurs, graines et arbres - Maladies et parasites - Lutte et prevention
- Question écrite n° 71700 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Acces au corps des adjoints d'enseignement; cas d'espece; fonctionnaire titulaire des collectivites locales detache au titre de la cooperation dans un poste de professeur de francais en Algerie
- Question écrite n° 71701 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution
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