1141587 résultats trouvés
- Question écrite n° 71743 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
- Question écrite n° 71744 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
- Question écrite n° 71745 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de massages a domicile; remboursement; cas d'espece
- Question écrite n° 71746 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Parlement - Elections legislatives - Campagne electorale; role du Premier Ministre
- Question écrite n° 71747 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives; proportion de la population active employee dans le secteur tertiaire; chomage; augmentation; correlation
- Question écrite n° 71748 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Structures d'accueil en periode de vacances pour enfants handicapes mentaux; creation
- Question écrite n° 71749 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pollution et nuisances - Bruit: Paris - Lutte et prevention; helicopteres
- Question écrite n° 7174 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Plafond d'imposition
- Question écrite n° 71750 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conge formation; conditions d'attribution; entreprises a tres faible effectif
- Question écrite n° 71751 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Commerce et artisanat - Concessions et franchises - Franchises; reglementation
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