1141587 résultats trouvés
- Question écrite n° 71798 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 71799 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Elevage - Eleveurs - Revendications
- Question écrite n° 7179 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Fonctionnaires quittant le service public; remboursement des frais de scolarite
- Question écrite n° 717 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; consequences; artisanat
- Question au Gouvernement n° 717 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Politique exterieure - Argentine - Elections; resultats; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 717 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 21/11/1984
- Politique exterieure - Afrique - Afrique subsaharienne; secheresse; attitude de la France
- Question écrite n° 71800 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Commerants et industriels; salarie exploitant le dimanche un debit de boissons
- Question écrite n° 71801 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes; augmentations fiscales; stocks; consequences; detaillants en fuel domestique
- Question écrite n° 71802 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Rentree scolaire 1985
- Question écrite n° 71803 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Services exterieurs: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Nice; direction regionale de la jeunesse et des sports; rattachement a la direction de Marseille; consequences
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