Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21451 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 18/10/1982; Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 21452 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 18/10/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; conges et vacances; frais de sejour; exoneration; reglementation
Question écrite n° 21453 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/10/1982; Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 21454 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 21455 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 18/10/1982; Etat civil - Baptemes civils - Ouverture d'un registre dans les mairies
Question écrite n° 21456 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
Question écrite n° 21457 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 18/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 5 et 9; application
Question écrite n° 21458 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 18/10/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 21459 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 18/10/1982; Regions - Comites economiques et sociaux - Fonctionnement; loi no82-213 du 2 mars 1982, art.62; application
Question écrite n° 21460 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 18/10/1982; Equipements industriels et machines-outils - Prix et concurrence - Materiels agricoles; sortie du blocage des prix