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- Question écrite n° 21481 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Femmes nommees prefets ou sous-prefets; statistiques depuis mai 1981
- Question écrite n° 21482 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Papiers et cartons; verre; utilisation des produits recycles
- Question écrite n° 21483 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; reforme
- Question écrite n° 21484 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets de consolidation; conditions d'attribution; instruction des dossiers; delais; Morbihan
- Question écrite n° 21485 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Successions et liberalites - Legislation - Certificats d'heredite; delivrance; procedure; simplification
- Question écrite n° 21486 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; personnel; grades de conseiller social et de conseiller social chef; creation
- Question écrite n° 21487 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; decrets d'application; publication; nomenclature des pieces justificatives a exiger par les comptables du tresor
- Question écrite n° 21488 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation
- Question écrite n° 21489 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Conditions d'attribution; victimes de la deportation du travail
- Question écrite n° 21490 de M. Massot François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
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