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- Question écrite n° 21456 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
- Question écrite n° 21457 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 5 et 9; application
- Question écrite n° 21458 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 21459 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Regions - Comites economiques et sociaux - Fonctionnement; loi no82-213 du 2 mars 1982, art.62; application
- Question écrite n° 21460 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Prix et concurrence - Materiels agricoles; sortie du blocage des prix
- Question écrite n° 21461 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Investissements - Aide fiscale a l'investissement - Conditions d'attribution; societes d'experts comptables
- Question écrite n° 21462 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Algerie - Anciens pilotes francais des ports algeriens; assurance vieillesse
- Question écrite n° 21463 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Choix; education du jeune consommateur
- Question écrite n° 21464 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
- Question écrite n° 21465 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
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